CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre BASELAB SÀRL, sis à Route du Petit-Bois 5B, 1727 Corpataux, et toute personne physique et morale, ci-dessous dénommée l’acheteur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://baselab.ch

BASELAB SÀRL se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1: L’ACHETEUR

L’acheteur doit être un professionnel inscrit au registre du commerce, dont l’activité principale est lier à l’industrie de la cigarette électronique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour effectuer une commande en ligne sur https://baselab.ch

L’acheteur doit s’assurer que ses données personnelles sont exactes et complètes. BASELAB SÀRL ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données de l’acheteur comportent une erreur ou sont incomplètes.

BASELAB SÀRL se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foi de l’acheteur.

ARTICLE 2: LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Francs suisse hors taxe et hors frais d’expédition. Les frais d’expédition et la TVA sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.

Toutes les ventes sont payables en Francs suisse, quelque que soit l’endroit où la commande est passée.

BASELAB SÀRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

ARTICLE 3: LES PRODUITS

Les produits mis en vente par BASELAB SÀRL sont présentés et détaillés avec les caractéristiques essentielles des produits. Ces caractéristiques et ces photos sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations fournies par La BASELAB SÀRL.  Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre connaissance des caractéristiques des produits ainsi que des recommandations émises. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou en cas d’erreurs involontaires sur les textes publiés, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant de l’utilisation des produits. L’acheteur reconnaît utilisé ce produit sur sa pleine et entière responsabilité.

De même, la responsabilité de BASELAB SÀRL ne saurait être engagée en cas d’une consommation excessive ou en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés.

Il est rappelé que la cigarette électronique est toutefois interdite aux personnes mineures, déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, et aux personnes atteintes de maladies cardio-vasculaires, épileptiques, asthmatiques ou sensibles à la nicotine. Il est également rappelé que la cigarette électronique n’est pas une méthode de sevrage tabagique reconnue.

Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse et en Europe. La responsabilité de BASELAB SÀRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou consommé.

Les produits Proposés sont considérés en Suisse comme produits du tabac. Ils dépendent de la loi LPTab 818.32.

BASELAB SÀRL se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix de vente. Cette disposition n’annule pas la clause de responsabilité citée ci-dessous à partir du moment où la commande est transférée à l’acheteur, BASELAB SÀRL n’étant pas responsable des pertes, détériorations à compter du moment où la commande aura quitté ses locaux.

ARTICLE 4: LA COMMANDE

Lors de la première commande, l’acheteur doit créer un compte en ligne avec ses coordonnées personnelles. L’acheteur doit veiller à les maintenir actualisées. En validant sa commande, l’acheteur accepte le prix et les caractéristiques des produits présentés sur le site https://baselab.ch

En validant sa commande, l’acheteur confirme qu’il a pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve, ni restriction.

Après validation de la commande, l’acheteur recevra par mail la confirmation récapitulant sa commande.

Les données de transactions enregistrées constituent les preuves de l’ensemble des transactions commerciales passées avec l’acheteur. BASELAB SÀRL se réserve le droit de demander à l’acheteur quel qu’en soit le montant, un justificatif de domicile et/ou une pièce d’identité afin de parer à toute fraude.

Les informations enregistrées durant et après le processus de payement constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières entre BASELAB SÀRL et l’acheteur.

ARTICLE 5: DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit lors d’une commande, BASELAB SÀRL informera l’acheteur soit par mail, soit par courrier ou téléphone. L’acheteur aura alors la possibilité d’annuler ou d’échanger sa commande. En cas d’indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire qui aura été débité. En cas de livraison partielle de la commande, seul le montant des marchandises livrée sera pris en compte et le solde sera remboursé à l’acheteur soit sous forme d’un avoir soit par crédit sur son compte bancaire.

ARTICLE 6: LE PAIEMENT

Les produits sont payables comptants le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé.

Toutes les commandes sont exprimées en Francs Suisse toutes taxes comprises.

BASELAB SÀRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec l’acheteur.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque le payement sera confirmé par la société gérant les solutions de payement du site ou sur le compte de BASELAB SÀRL pour les payement sur facture. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

BASELAB SÀRL ne stocke aucune information bancaire.

Le règlement s’effectue par carte de paiement CB ou Twint, ou par virement bancaire.

Le compte de l’acheteur sera débité le jour de sa commande ou quelques jours plus tard conformément aux délais du fournisseur de solution de payement.

ARTICLE 7: LA LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de l’achat sur le site, qui ne peut être que dans la zone géographique prévue. L’acheteur doit s’assurer que ses coordonnées soient correctes et complètes.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.

La livraison des articles s’effectue par transporteur ou par la Poste. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de contacter le transporteur pour une remise en livraison le prochain jour ouvré ou au guichet de poste désigné. Passé un délai de 15 jours, le colis est retourné à l’expéditeur.  Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou de la poste faisant foi par le biais du numéro de suivi attribué.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de vérifier l’existence d’avarie et/ou de manquants au moment de la livraison. En présence d’une anomalie apparente du colis (notamment colis endommagé, colis ouvert, traces de liquide, etc…), l’acheteur ou le destinataire des produits commandés ne doit pas ouvrir le colis mais est invité à établir un “constat de spoliation” lors de la remise du colis. Toute livraison pour laquelle les réserves n’auront pas été confirmées par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception et dont une copie sera adressée simultanément à BASELAB SÀRL, sera considérée comme acceptée par le client. L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 48h en précisant le numéro de commande.

Les délais de livraison, ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par l’acheteur et enregistrée par le site https://baselab.ch.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.

BASELAB SÀRL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions dans le cas d’indisponibilité de certains articles.

BASELAB SÀRL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur.

ARTICLE 8: LES FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d’emballages, ainsi que les coûts d’affranchissements.

ARTICLE 9:  GARANTIE & RETOURS

Garantie

les produits BASELAB SÀRL bénéficie de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Le client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Si l’expertise confirme l’existence d’un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients BASELAB SÀRL dans les meilleurs délais. A réception du document, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par le service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. L’acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par BASELAB SÀRL. Une fois le retour accepté, le produit vous sera échangé à la charge de BASELAB SÀRL.

Retours

Les retours de marchandises ne sont acceptés que si le produit n’a pas été ouvert (cellophane intact) et sont à la charge du client. Les e-liquides ne sont pas repris pour des raisons d’hygiène évidente sauf dans le cas où ils présentent un défaut. Dans tous les cas, veuillez nous contacter par email ou par téléphone avant de renvoyer un produit.

ARTICLE 11: RESPONSABILITÉ

BASELAB SÀRL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation ou d’incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.

Tous les produits commercialisés par BASELAB SÀRL sont destinés à la reproduction d’inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n’ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l’absorption de certaines substances, l’acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d’utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. BASELAB SÀRL ne pourra donc être tenu pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un de ses clients, ou en cas d’incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de BASELAB SÀRL saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l’usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d’utilisation d’autres produits), notamment conformément au manuel d’utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que jugés fiables, la responsabilité de BASELAB SÀRL ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

En cas d’achats à titre professionnel, BASELAB SÀRL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

BASELAB SÀRL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12: PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

BASELAB SÀRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur lui communique. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande, et pour la communication entre BASELAB SÀRL et ses clients.

ARTICLE 13: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le conditions générales de vente de BASELAB SÀRL sont en langue française et soumis à la loi Suisse. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal du siège social de notre société.

ARTICLE 14: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://baselab.ch (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive de BASELAB SÀRL. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la part de BASELAB SÀRL. Tous droits sont réservés.